Mise à jour des tarifs douaniers au titre de l’article 301 des États-Unis : Liste 4 publiée, visant 300 G$ US de produits chinois additionnels

Le 13 mai 2019, le représentant américain au Commerce (USTR) a publié une extension potentielle des tarifs douaniers au titre de l’article 301 sur les produits chinois importés aux États-Unis. Cette proposition de l’USTR comprend la perception de tarifs douaniers allant jusqu’à 25 % sur 300 G$ US d’importations d’origine chinoise. Si elle est adoptée par l’administration américaine, ce sera la quatrième liste (Liste 4) de produits d’origine chinoise soumis à des tarifs additionnels au titre de l’article 301.

La Liste 4, dans sa version actuelle, comprend plus de 3700 numéros HTSUS (tarif douanier harmonisé des États-Unis) à 8 chiffres et 18 numéros à 10 chiffres. Elle couvre la plupart des importations américaines de produits d’origine chinoise non visés actuellement par les tarifs douaniers de l’article 301. Certaines importations de produits pharmaceutiques ou médicaux et de minerais en provenance de Chine sont exclues.

La proposition de l’USTR doit d’abord passer par plusieurs étapes administratives avant d’être promulguée officiellement. Ces étapes comprennent :

• Le 10 juin 2019 au plus tard, les parties intéressées doivent déposer une demande de commentaire lors d’une audience publique.
• Le 17 juin 2019 au plus tard, les commentaires écrits doivent avoir être reçus.
• Le 17 juin 2019, une audience publique est organisée à Washington D.C. par le comité de l’article 301 de la Commission du commerce international (ITC) des États-Unis.
• Les réfutations devront être reçues dans les sept jours suivant la clôture de l’audience publique.

Les tarifs douaniers en vertu de l’article 301 pourraient être perçus sur les produits de la Liste 4 à tout moment après la fin de ce processus.

Delmar International continuera de suivre de près l’évolution de la situation douanière en lien avec l’article 301 et fournira des mises à jour à mesure que de nouvelles informations seront rendues publiques.

En réponse à la décision récente des États-Unis de faire passer les tarifs de l’article 301 de 10 % à 25 % pour les produits de la Liste 3, le gouvernement chinois a annoncé une augmentation de ses tarifs de représailles touchant 60 G$ US d’importations américaines à compter du 1er juin 2019.

Veuillez contacter votre représentant Delmar local ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires :
Guide de référence sur les tarifs douaniers harmonisés des É.-U. en vertu de l’article 301
Page de référence de l’USTR au sujet de l’article 301

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