L’article 301 : les marchandises exportées de Chine avant le 10 mai sont exemptées de l’augmentation des tarifs douaniers

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a fourni de nouvelles indications à la communauté du commerce international au sujet de l’application de l’augmentation des tarifs douaniers au titre de l’article 301 visant les produits d’origine chinoise figurant sur la Liste 3.

Conformément à l’avis du registre fédéral publié par le représentant américain au Commerce (USTR), le CBP a confirmé que les produits d’origine chinoise figurant sur la Liste 3, réputés avoir été exportés vers les États-Unis avant le 10 mai 2019 et entrés aux États-Unis avant le 1er juin 2019 ne seront pas soumis à l’augmentation des tarifs douaniers de 10 % à 25 % en vertu de l’article 301.

Le service des douanes affirme en outre collaborer avec l’USTR afin de clarifier les directives d’entrée et de fournir des éclaircissements au secteur du commerce international. Sous réserve de ces indications, les importateurs auront la possibilité de déposer une demande de remboursement pour les droits excédentaires acquittés ou de déposer des récapitulatifs corrigés des entrées en douane dans les 10 jours suivant la mainlevée des marchandises.

Les importateurs doivent noter que cette seconde option dépend de la capacité du CBP et des fournisseurs de services à mettre à jour leurs systèmes avant la date limite de réception des récapitulatifs.

Les importations américaines transitant par le Canada ou le Mexique par voie terrestre ou entrant directement aux États-Unis devront indiquer la date à laquelle les marchandises ont franchi la frontière du pays exportateur (c.-à-d. la Chine) dans le cadre de leur enregistrement.

Quelle que soit la date d’exportation, tout produit de la Liste 3 entrant aux États-Unis à compter du 1er juin 2019 sera soumis au nouveau tarif douanier de 25 % prévu à l’article 301. Rappelons aux importateurs que les tarifs en vertu de l’article 301 s’appliquent en plus de tout autre droit ou taxe.

Delmar International continuera de suivre de près l’évolution de la situation douanière en lien avec l’article 301 et fournira des mises à jour à mesure que de nouvelles informations seront rendues publiques.

Veuillez contacter votre représentant Delmar ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour obtenir des informations et de l’assistance supplémentaires.

Renseignements supplémentaires :
Message CSMS n° 19-000238
Message CSMS n° 19-000236
Enquête de l’USTR en lien avec l’article 301

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Google photo

You are commenting using your Google account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s