Les États-Unis annoncent un troisième groupe de produits chinois exclus en vertu de l’article 301 sur les droits de douane

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une troisième série de produits chinois exclus de droits de douane en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la première liste de produits exclus (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet 2018. La Liste 1 inclut de nombreux produits technologiques importés d’une valeur globale de 34 milliards de dollars.

Vous trouverez tous les renseignements concernant les produits exclus, y compris les codes de tarif douanier du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, en cliquant ici.

L’USTR a décidé que les exclusions s’appliqueraient à toutes les importations, quel que soit le requérant. Les exclusions s’appliqueront rétroactivement aux importations à compter du 6 juillet 2018, date à laquelle les produits de la Liste 1 s’étaient vus attribués des droits de douane additionnels de 25 % en vertu de l’article 301.

Les importateurs doivent noter que ces exclusions sont en vigueur pour tout produit correspondant à la description incluse dans l’annexe de l’avis officiel du Federal Register, que l’importateur ait déposé ou non une demande d’exclusion. En outre, chaque exclusion est régie par le champ d’application des positions tarifaires à dix chiffres et des descriptions de produits incluses dans l’annexe, et non par les descriptions de produits énoncées dans une demande d’exclusion particulière.

Les importateurs doivent examiner attentivement ces informations pour déterminer si le remboursement des droits au titre de ces exclusions est possible. Delmar identifie de manière proactive toutes les possibilités de remboursement pour ses clients. Les clients seront contactés pour confirmer l’étendue de l’exemption le cas échéant, ainsi que les prochaines étapes du processus de remboursement.

Veuillez contacter votre représentant Delmar local ou envoyer un courriel à notre Groupe des services consultatifs en douanes américaines pour plus d’information et de l’assistance.

Renseignements supplémentaires :
Avis du Federal Register des États-Unis

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