Les États-Unis vont de l’avant dans l’évaluation des droits au titre de l’article 301 concernant certains produits de l’UE

Le bureau du représentant du commerce des États-Unis (USTR) a récemment annoncé que le processus d’évaluation avait débuté pour certains produits de l’Union européenne (UE) auxquels pourraient s’appliquer des droits d’importation supplémentaires au titre de la section 301. Ceci est le résultat d’un différend en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) entre les États-Unis et l’Union européenne au sujet des subventions au secteur aéronautique. L’OMC a récemment déterminé qu’Airbus Industries recevait des subventions des pays membres de l’UE.

Les dommages résultant de ces subventions de l’UE sont estimés à 11 milliards de dollars par année, mais un montant final doit encore être établi par l’OMC et devrait être annoncé au cours de l’été 2019.

L’USTR a publié une liste préliminaire détaillée de produits de l’UE auxquels pourraient s’appliquer à l’avenir des droits supplémentaires au titre de l’article 301. Les produits figurant dans cette liste préliminaire figurent dans deux catégories :

  1. Nouveaux avions, hélicoptères et pièces sous le chapitre 88 HTS provenant de la France, de l’Allemagne, de l’Espagne ou du Royaume-Uni.
  2. Une large gamme d’autres produits de tout pays de l’UE, y compris ceux des chapitres HTS comprenant :
Fruits de mer Produits laitiers Agrumes Huiles et olives Biscuits sucrés
Confitures de fruits Vin Sacs en cuir Produits en papier Fibres et fils
Tissus Tapis Revêtements de sol Vêtements Linge de maison
Métaux Outils manuels Machinerie Motocyclettes Horloges

L’USTR sollicite les commentaires du public aux dates suivantes:

  • 6 mai 2019 – Date d’échéance pour les demandes de comparution à l’audience publique
  • 15 mai 2019 – Audience publique du comité pour l’article 301 à Washington, DC
  • 28 mai 2019 – Date limite de soumission des commentaires écrits

Des commentaires peuvent être adressés à l’USTR concernant les éléments suivants: ajout ou suppression de produits, taux de droit applicable pour les droits supplémentaires au titre de l’article 301, niveau de commerce devant faire l’objet de droits supplémentaires et effet de ces droits sur les parties prenantes américaines. Les commentaires peuvent être fournis en ligne à l’adresse www.regulations.gov sous le numéro de dossier USTR-2019-0003.

L’USTR a déclaré son intention de réagir immédiatement sous forme d’éventuels droits au titre de l’article 301 lorsque l’OMC aura confirmé le montant des dommages et la valeur d’éventuelles contre-mesures américaines.

Les importateurs américains sont encouragés à examiner en détail cette liste préliminaire et à la comparer à des produits précédemment importés afin de déterminer les répercussions potentielles sur leur programme commercial actuel.

Veuillez contacter votre représentant Delmar local ou envoyer un courriel à notre groupe des services consultatifs sur les douanes américaines pour des informations et de l’assistance supplémentaires.

Informations supplémentaires :

Communiqué de presse de l’USTR sur les contre-mesures tarifaires

Communiqué de presse de l’USTR sur l’OMC et les subventions

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