Le TCCE publie un rapport sur les mesures de sauvegarde concernant l’acier

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a publié ses conclusions et recommandations à la suite de son enquête sur les mesures de sauvegarde visant certains produits de l’acier.

À la suite des conclusions du TCCE, des mesures de sauvegarde provisoires sur les importations de barres d’armature en béton, de produits tubulaires pour le secteur de l’énergie, de tôles laminées à chaud, d’acier prépeint et de fil machine cesseront de s’appliquer à compter du 28 avril 2019. Jusque-là, les mesures de sauvegarde provisoires demeurent en vigueur et les importateurs doivent continuer à obtenir des licences d’importation spécifiques ou à payer des surtaxes pour l’importation de ces produits. Le gouvernement a l’intention de rembourser toute surtaxe de sauvegarde provisoire versée par les importateurs de ces produits.

En ce qui concerne les importations de tôles épaisses et de fils en acier inoxydable, le gouvernement examine actuellement les conclusions et les recommandations du TCCE concernant ces produits. D’autres annonces seront communiquées en temps opportun. Conformément à la loi canadienne, les mesures de sauvegarde provisoires sur ces importations resteront en vigueur jusqu’au 12 mai 2019 inclusivement.

Une copie de la décision du TCCE est disponible ici :
http://www.citt-tcce.gc.ca/fr/node/8544

Les importateurs ayant des questions au sujet du recouvrement de la surtaxe payée sur les produits susmentionnés sont invités à nous contacter à l’adresse Advisoryservices@delmar.ca

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre représentant Delmar local.

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