Les États-Unis annoncent des exclusions de produits chinois supplémentaires relativement à l’article 301

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une deuxième série d’exclusions de produits chinois en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles figurant dans la première liste de produits exclus (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet 2018. La Liste 1 comprend de nombreux produits technologiques d’une valeur combinée de 34 milliards de dollars.

Des informations complètes sur l’exclusion de ces produits, y compris les numéros de tarif douanier fondé sur le Système harmonisé, sont disponibles ici.

L’USTR a estimé que les exclusions s’appliqueraient à toutes les importations, quel que soit le requérant. Les exclusions couvriront les importations avec effet rétroactif au 6 juillet 2018, date à laquelle les produits de la Liste 1 s’étaient vus attribués des droits de douane additionnels de 25 % relativement à l’article 301.

Les importateurs doivent noter que ces exclusions sont en vigueur pour tout produit correspondant à la description incluse dans l’annexe de l’avis officiel du Federal Register, que l’importateur ait ou non déposé une demande d’exclusion. En outre, chaque exclusion est régie par le champ d’application des positions tarifaires à dix chiffres et des descriptions de produits incluses dans l’annexe, et non par les descriptions de produits énoncées dans une demande d’exclusion particulière.

Les importateurs doivent examiner attentivement ces informations pour déterminer si le remboursement des droits au titre de ces exclusions est possible. Delmar identifie de manière proactive toutes les possibilités de remboursement pour ses clients. Les clients seront contactés pour confirmer l’étendue de l’exemption (le cas échéant) ainsi que les prochaines étapes du processus de remboursement.

Veuillez contacter votre représentant Delmar local ou envoyer un courrier électronique à notre Groupe des services consultatifs des douanes américaines pour plus d’information et de l’assistance.

Informations supplémentaires :

Message CSMS du CBP

Avis du Federal Register

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