L’ASFC met à jour son plan de déploiement de l’Initiative à guichet unique

Veuillez noter que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a fourni des indications supplémentaires à la communauté des importateurs sur le déploiement des transactions de son Initiative à guichet unique (IGU) et de la déclaration intégrée des importations (DII) connexe.

Pour les envois réglementés en vertu d’anciens ministères, l’ASFC avait précédemment indiqué qu’elle cesserait d’utiliser les options de transmission de transfert de marchandises en faveur des déclarants utilisant uniquement la transmission par IGU DII à compter du 1er avril 2019.

L’ASFC a mis à jour ses directives cette semaine, indiquant qu’elle continuera de prendre en charge les options existantes en matière de libération de cargaison d’autres ministères jusqu’à l’automne 2019 (date exacte à confirmer), date à laquelle elle prévoit mettre hors service les anciennes options en matière de libération de cargaison d’autres ministères. De plus, les DII deviendront alors la seule option de diffusion électronique pour certaines importations, sous réserve des exigences d’importation imposées par les agences gouvernementales (veuillez vous reporter à notre précédent bulletin commercial ci-dessous). L’ASFC a déclaré que ce délai supplémentaire devrait être approché avec prudence par tous les partenaires commerciaux et les importateurs dans leur préparation à l’IGU, aucune autre prolongation n’étant prévue après l’automne 2019.

En outre, l’ASFC a annoncé que, à compter de l’été 2019, elle pourrait dans certains cas commencer à refuser les transactions de mainlevée sous le système antérieur qui ne sont pas classées à l’aide de la DII. L’ASFC a l’intention de soutenir et de faciliter la transition rapide vers son environnement IGU/DII aussi rapidement que possible à compter du 1er avril 2019. De plus, les agences gouvernementales participantes (AGP) travaillant dans l’environnement IGU, telles que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), envisagent de limiter leur soutien aux transactions d’importation sans DII, ce qui pourrait avoir une incidence sur les délais d’entrée des marchandises au Canada.

Les importateurs sont invités à prendre bonne note de ces changements importants et de l’impact de l’environnement IGU sur les programmes d’importation à l’avenir. Tant la quantité d’informations que le nombre de transactions soumises à la participation des AGP augmenteront considérablement lorsque la mise en œuvre de la DII sera complète. Il peut être nécessaire de gérer de façon constante des informations supplémentaires, des permis, des licences et des documents pour assurer la mainlevée douanière des marchandises dans les meilleurs délais – dans les nombreux cas où aucune exigence similaire n’existe actuellement.

Cela nécessitera à son tour des ressources supplémentaires de la part de tous les fournisseurs, importateurs et prestataires de services pour collecter et gérer les données requises afin d’assurer des procédures d’entrée efficaces. Les importateurs sont expressément invités à confirmer qu’ils seront prêts le plus rapidement possible à satisfaire à toutes les exigences en matière d’importation de l’IGU, actuelles ou en attente.

Delmar est prêt ! Nous sommes un partenaire de service commercial certifié IGU et ACE au Canada et aux États-Unis. Pour plus d’informations et pour obtenir de l’assistance, veuillez contacter votre représentant Delmar local ou notre groupe de services-conseils en douanes canadiennes à l’adresse advisoryservices@delmar.ca.

Informations supplémentaires :

Bulletin commercial de Delmar sur l’IGU

Informations sur la DII de l’ASFC

Importations réglementées IGU-DII

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Google photo

You are commenting using your Google account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s