Ressources naturelles Canada publie la modification 14 du Règlement sur l’efficacité énergétique

À compter du 30 avril 2019, Ressources naturelles Canada (RNCan) exigera des renseignements de produit supplémentaires pour divers types d’appareils électroménagers, de chauffe-eaux et d’équipements de chauffage et de climatisation au moment de leur importation au Canada.

Depuis de nombreuses années, RNCan recueille des renseignements sur de nombreux produits consommateurs d’énergie au moment de l’importation. La nouvelle modification ajoute à la liste un nombre important d’articles pour lesquels la déclaration d’éléments de données supplémentaires sera désormais requise, tels que le nom de marque, le numéro de modèle, la raison de l’importation et les informations sur la consommation d’énergie.

Pour une liste des nouveaux produits réglementés et des exigences d’importation, veuillez cliquer ici.

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre représentant Delmar local.

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