Les États-Unis mettront fin à la désignation SPG pour l’Inde et la Turquie

Les importateurs américains qui utilisent le programme du Système généralisé de préférences (SGP) sont avisés que le bureau du représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que les États-Unis mettront fin à la désignation SPG de l’Inde et de la Turquie.

La mesure a été prise à la suite de la détermination des États-Unis que l’économie de la Turquie s’est développée dans une mesure telle qu’elle ne devrait plus bénéficier d’un accès préférentiel aux marchés. Il a été déterminé que l’Inde n’avait pas fourni « un accès équitable et raisonnable à ses marchés dans de nombreux secteurs ».

Le président Donald Trump en a informé le Congrès le 4 mars 2019. Une fois que les gouvernements indien et turc auront été avisés et que la période d’attente de 60 jours sera écoulée, la résiliation sera promulguée par une proclamation présidentielle.

Les importateurs qui profitent actuellement des avantages du SGP de ces pays devraient tenir compte de ces informations pour leurs activités d’importation futures.

Veuillez contacter votre représentant Delmar local ou envoyer un courrier électronique à notre Groupe des services consultatifs des douanes américaines pour plus d’information et de l’assistance.

Information additionnelle :

Communiqué de presse du représentant américain au commerce

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