En raison d’une modification à venir mise en place par l’ASFC, concernant le relevé de compte (RC) mensuel d’un importateur, la présente sert à informer sur la manière dont les remboursements B2 seront traités sur le RC de février 2019, et les suivants.

Les importateurs qui ont déposé une garantie de TPS ou une garantie de droits et de TPS recevront des « crédits » sur leur « relevé d’activités de courtage », qu’ils pourront utiliser pour compenser les montants mensuels dus, et de ce fait, réduire le montant de leur RC mensuel. Pour les importateurs qui n’ont pas déposé de garantie, les remboursements B2 seront payés par l’ASFC, au moyen d’un chèque.

Nous encourageons les clients à demander d’obtenir leur RC mensuel, afin d’avoir un aperçu de leurs activités douanières.

Les demandes de renseignements relatives aux RC peuvent être envoyées à Marisa Pavan, au moyen de l’adresse pavanm@delmar.ca.