L’Initiative du guichet unique du Canada devient obligatoire le 1er avril 2019

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en collaboration avec les agences gouvernementales participantes (AGP), dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), Transport Canada (TC) et Ressources naturelles Canada (RNCAN), rendra obligatoire l’utilisation de son Initiative du guichet unique (IGU) à compter du 1er avril 2019 pour les opérations d’importation applicables. L’IGU vise à simplifier le processus d’importation et à réduire le fardeau administratif entre les agences gouvernementales qui en découle.

L’IGU permet à un courtier en douane ou à un déclarant d’entrée de transmettre de façon collective des renseignements de déclaration en douane, de certificats, de licences et d’autres données des AGP au moyen d’une interface unique. L’ASFC peut ainsi faire parvenir rapidement les renseignements à l’agence gouvernementale requise. Dans la plupart des cas, ces renseignements doivent être fournis au moyen du guichet unique de l’ASFC avant l’arrivée de la marchandise pour qu’elle puisse entrer sans délai. Ce modèle est harmonisé avec la fonction de guichet unique de l’Automated Commercial Environment (ACE) des États-Unis (É.-U.), comme cela était envisagé dans l’initiative bilatérale Par-delà la frontière.

Les importateurs canadiens doivent prendre note de changements importants qui font suite à la mise en œuvre continue de l’IGU :

  1. Trois AGP imposeront l’utilisation de l’IGU dès le 1er avril 2019 : l’ACIA, RNCAN et TC. Six autres AGP devraient suivre ultérieurement. Une liste des AGP, y compris les éléments de données exigés, est accessible ici. Une liste des importations applicables à l’IGU, classées par code du Système harmonisé et AGP, est accessible ci-dessous.
  2. Des données supplémentaires sur les importations ou AGP seront exigées, aux termes de l’IGU. Davantage de données et de documents pour chaque opération ou produit liés à l’IGU devront être transmis avant l’entrée de la marchandise au Canada. Des données manquantes ou inexactes peuvent causer des délais d’entrée.
  3. Une Déclaration intégrée des importations (DII) deviendra le seul ensemble de transmission de données accessibles pour les opérations liées à l’IGU. Elle remplace les ensembles de transmission « SEA EDI » et « SEA AMG », qui devraient être mis hors service le 1er avril 2019. 
  4. Des produits peuvent être réglementés conjointement par plusieurs AGP. Les exigences relatives aux données de chaque AGP devront être remplies pour répondre à celles liées à la mise en libre circulation ou l’importation aux termes de l’IGU.

Delmar International continue de travailler avec l’ASFC et diverses parties sur ce programme majeur, tout en communiquant de façon proactive avec ses clients afin qu’ils satisfassent les exigences de l’IGU. Pour éviter les délais et maintenir la conformité, il est fondamental que les renseignements soient fournis par les importateurs avant la date d’entrée en vigueur obligatoire.

Nous sommes prêts! Delmar est un partenaire de services commerciaux certifié de l’IGU et de l’ACE, autant au Canada qu’aux
É.-U. Pour obtenir de plus amples renseignements et de l’aide, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre Groupe de services consultatifs sur les douanes canadiennes à l’adresse advisoryservices@delmar.ca.

Renseignements additionnels :
Renseignements sur l’UGA de l’ASFC
Marchandises réglementées – IGU et DII

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