Contingent tarifaire sur les produits de l’orge

Le contingent tarifaire sur les produits de l’orge sera épuisé le 16 janvier 2019. Par conséquent, le 16 janvier 2019 (à 23 h 59 heure locale) sera la date limite pour comptabiliser des importations de tous les produits de l’orge classés dans un numéro tarifaire comportant la mention « dans les limites de l’engagement d’accès ». Toutes les importations de produits de l’orge comptabilisées après la date limite seront classées dans un numéro tarifaire « au-dessus de l’engagement d’accès », même si le produit a été importé (ou importé puis mis en libre circulation) avant l’épuisement du contingent tarifaire.

Une fois le niveau de contingent tarifaire atteint, les importations de produits de l’orge des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou ou du Costa Rica continueront d’être assujetties aux mêmes taux de droits, en vertu des tarifs liés à ces pays, qu’avant l’épuisement du contingent tarifaire.

Des renseignements supplémentaires sont accessibles à l’adresse https://www.international.gc.ca/controls-controles/prod/agri/wheat-ble/notices-avis/934.aspx?lang=fra.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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