Rappel : Renseignements additionnels requis en 2019 – Importations de produits de la mer des É.-U.

Nous rappelons aux importateurs de produits de la mer des États-Unis (É.-U.) qu’à compter du 31 décembre 2018, les expéditions de crevettes et d’ormeaux devront comprendre des données précises relatives à la source et au débarquement aux fins d’entrée de douane. Les importateurs doivent également tenir des dossiers de « chaîne de possession » pour ces importations.

Du 31 décembre 2018 au 1er mars 2019, National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) Fisheries et Customs & Border Protection (CBP) mettront en œuvre une période de transition graduelle pour travailler avec les importateurs de produits de crevettes et d’ormeaux afin qu’ils fournissent ces renseignements aux fins d’entrée de douane. Dès le 1er mars 2019, une période de conformité imposée débutera, lorsque les renseignements relatifs à la source et au débarquement deviendront obligatoires aux fins d’entrée.

Ces nouvelles exigences découlent du Programme de surveillance des importations de produits de la mer (SIMP) des É.-U., déjà en vigueur. En vertu de ce dernier, les importateurs officiels américains sont obligés d’obtenir et de conserver un permis de commerce international des produits de la pêche de NOAA Fisheries avant d’être admis aux douanes.

Les exigences du SIMP touchent les treize espèces aquatiques suivantes :

Ormeau Crabe royal (rouge) Crevette
Morue franche Morue du Pacifique Espadon
Crabe bleu
(Atlantique
Sébaste aux yeux jaunes Thons (blanc, priacanthe sablé,
demi-bec blanc, albacore et rouge)
Coryphène
(mahi mahi)
Concombre de mer  
Bars    

Pour obtenir de plus amples renseignements et de l’aide, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar ou notre Groupe de services consultatifs sur les douanes américaines.

Renseignements supplémentaires (en anglais seulement) :

Guide de conformité au SIMP

Communiqué de presse de la NOAA

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Google photo

You are commenting using your Google account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s