Mise à jour importante – ACIA – Importateurs et exportateurs canadiens de denrées alimentaires

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’il est maintenant possible de traiter les licences depuis son portail Mon ACIA, comme exigé par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC). Pour de nombreuses entreprises du secteur alimentaire régies par le RSAC, à compter du 15 janvier 2019, détenir une licence sera une exigence pour l’importation ou l’exportation de produits alimentaires. Certaines entreprises ont jusqu’au 15 juillet 2020 pour obtenir une licence aux termes du RSAC.

L’outil interactif sur les licences de l’ACIA peut vous aider à déterminer la licence et la date d’entrée en vigueur appropriées. Les entreprises qui présentent une demande devront attester que des contrôles préventifs sont en place.

Chaque licence aux termes du RSAC coûtera 250 $ CA. Les entreprises qui disposent d’un numéro de compte de l’ACIA seront facturées automatiquement le 15 janvier 2019. Un avis sur les frais modifiés et un tableau comparatif des frais classés par produit ont été publiés pour aider davantage les entreprises qui présentent une demande. Les licences approuvées devraient être fournies par voie numérique aux entreprises qui présenteront une demande le 15 janvier 2019 ou après.

Les licences ou enregistrements qui expirent avant le 15 janvier 2019 devraient être renouvelés selon le processus normal. Les licences ou enregistrements demeurent valides jusqu’à leur date d’expiration, à condition qu’ils comprennent une mention de validité en vertu de la LSAC, à la suite de laquelle ils devraient être renouvelés aux termes du RSAC.

À compter du 15 janvier 2019, les exportateurs de produits alimentaires auront besoin d’une licence applicable obtenue au moyen de Mon ACIA, et non plus d’utiliser une déclaration du fabricant.

Vous pouvez accéder aux considérations relatives aux licences et à d’autres renseignements connexes ici. Une vidéo d’information est également offerte ici. L’ACIA présentera des webinaires d’information au sujet du RSAC en janvier 2019, et a publié une séance préenregistrée pour fournir des références additionnelles.

Les entreprises actives dans le commerce de produits alimentaires sont encouragées à parcourir attentivement ces renseignements. Les licences applicables devraient être obtenues le plus rapidement possible pour éviter les retards de livraison.

Pour obtenir de plus amples renseignements et de l’aide, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar ou notre Groupe de services consultatifs sur le Canada. Les licences aux termes du RSAC (de préférence) ou numéros de licence doivent être fournis par courriel à notre Groupe de services consultatifs sur le Canada dès que possible.

Renseignements supplémentaires :

Nouveau règlement sur la salubrité des aliments au Canada en vigueur le 15 janvier 2019

Communiqué de presse de l’ACIA

Conseils pour faciliter la demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC)

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