Les É.-U. annoncent les premiers produits chinois exclus des droits de la section 301

Le Bureau du représentant américain au Commerce a annoncé récemment la première série de produits exclus des droits de la section 301. Ces exclusions concernent des articles inclus au préalable dans la première liste de produits promulguée le 6 juillet 2018. Les produits de la première liste comprennent de nombreux articles importés d’une valeur combinée de 34 milliards de dollars.

Les renseignements complets sur l’exclusion, y compris les numéros du Système harmonisé, sont accessibles ici (en anglais seulement).

Le Bureau du représentant américain au Commerce a mentionné que les exclusions s’appliqueront à toutes les importations, peu importe la nature du demandeur. Les exclusions toucheront les importations rétroactivement au 6 juillet 2018, moment auquel des droits de 25 % établis en vertu de la section 301 ont d’abord été imposés aux produits de la première liste.

Toutefois, pour le moment, en raison du blocus partiel du gouvernement américain, les douanes américaines ne sont pas en mesure de mettre à jour leur système Automated Commercial Environment (ACE), ni d’accepter les transmissions d’entrée avec les codes d’exclusion. Il est prévu que les mises à jour de l’ACE requises seront terminées peu de temps après la fin du blocus du gouvernement. Jusqu’à ce moment, les droits de 25 % établis en vertu de la section 301 continueront d’être imposés aux produits exclus lors de l’importation.

Une fois que les douanes américaines mettront à jour leur système ACE et fourniront une orientation plus précise, les droits établis en vertu de la section 301 payés pour les produits exclus pourront être remboursés, au moyen d’une correction après dépôt du sommaire ou du dépôt d’une contestation.

Les importateurs devraient prendre connaissance de ces renseignements pour déterminer s’ils seraient admissibles à certains remboursements de droits aux termes de ces exclusions.

Pour obtenir de plus amples renseignements et de l’aide, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar ou notre Groupe de services consultatifs sur les douanes américaines.

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