Le nouvel accord de libre-échange du Canada avec l’Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. L’accord du Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) éliminera immédiatement les taxes sur la plupart des produits. Les autres deviendront détaxés graduellement au cours des années à venir.
Les règles d’origine propres aux produits devront être respectées. Le « certificat » d’origine peut être fourni par l’importateur, le producteur ou l’exportateur. Il devra comporter les données suivantes : importateur, exportateur, producteur, certificateur, description et classement tarifaire du SH du produit, critère d’origine, période globale (s’il y a lieu) et signature autorisée et date.
Le texte de l’accord est accessible ici : https://international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.
