Le nouvel accord de libre-échange du Canada avec l’Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2019. L’accord du Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) éliminera immédiatement les taxes sur la plupart des produits. Les autres deviendront détaxés graduellement au cours des années à venir.

Les règles d’origine propres aux produits devront être respectées. Le « certificat » d’origine peut être fourni par l’importateur, le producteur ou l’exportateur. Il devra comporter les données suivantes : importateur, exportateur, producteur, certificateur, description et classement tarifaire du SH du produit, critère d’origine, période globale (s’il y a lieu) et signature autorisée et date.

Le texte de l’accord est accessible ici : https://international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.