Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

Le texte attendu depuis longtemps de l’accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique est maintenant accessible sur le site Web du gouvernement du Canada.

Bien qu’aucune date d’entrée en vigueur n’ait été établie, il est prévu que l’accord prendra effet au cours de l’année 2019.

Les règles d’origine demeurent à peu près inchangées. Toutefois, le processus de délivrance de certificats est très différent du processus actuel de l’ALENA, puisque le certificat d’origine pourra provenir de l’importateur, de l’exportateur ou du producteur des biens admissibles. Un document Certificat d’origine officiel n’est plus exigé.

Le texte de l’accord est accessible ici : https://international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/

Les procédures d’origine figurent au chapitre 5 du lien ci-dessus.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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