Demandes de contingent tarifaire – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

Les demandes d’allocation en vertu des contingents tarifaires (CT) du nouvel Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) peuvent maintenant être soumises par courriel à Affaires mondiales Canada. La date limite pour soumettre une demande est le 12 décembre 2018. Les allocations seront émises le 21 décembre 2018. Notez bien que les demandes soumises concernant un CT qui sera géré selon le régime de l’année civile pendant l’année de CT 2019 (œufs et poussins d’incubation de poulet à chair, œufs, poulet, fromage de tous types, fromage industriel, mozzarella et fromage préparé, lait concentré, crème glacée et mélanges de crème glacée, autres produits laitiers, babeurre en poudre, produits formés de composants naturels du lait, du yogourt et du babeurre) seront également considérées comme des demandes visant l’année de CT 2018. Les allocations pour les deux années de CT seront émises le 21 décembre 2018.

Des renseignements supplémentaires sont accessibles à l’adresse https://international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cptpp-ptpgp/application_period-periode_demande.aspx?lang=fra

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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