MISE À JOUR : Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

À la suite de notre alerte émise le 24 septembre (voir fichier joint), nous demandons aux importateurs d’aliments d’ouvrir un compte sur Mon ACIA pour demander une licence. Les entreprises qui importent, exportent ou font le commerce interprovincial d’aliments doivent détenir une licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

L’ACIA a mis en place divers outils en ligne pour aider et guider les commerçants alimentaires tout au long du processus. Une demande de licence peut être présentée uniquement en ligne. Les demandes seront disponibles dès le 15 janvier 2019, lorsque le RSAC sera pleinement mis en œuvre.

En plus d’obtenir une licence, les titulaires devront mettre en place des normes de traçabilité (en aval et en amont dans la chaîne d’approvisionnement), de même que des contrôles préventifs et un plan de contrôle préventif (PCP). Vous trouverez vos obligations et exigences sur ces questions, ainsi que les échéanciers de mise en œuvre ici.

Nous encourageons les importateurs d’aliments à configurer un compte auprès de l’ACIA et à se familiariser avec les réglementations, qui entreront en vigueur au début 2019.

Pour obtenir de plus amples renseignements et de l’aide, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre Groupe de services consultatifs sur les douanes nord-américaines à l’adresse AdvisoryServices@delmar.ca.

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