Transmission de manifeste de l’ACE selon l’art. 321 pour importations de camions l’an prochain

Les importateurs et transporteurs de camions qui utilisent les privilèges de libération en vertu de l’article 321 pour entrer aux États-Unis (É.-U.) doivent prendre note d’une nouvelle exigence majeure en vigueur l’an prochain. Le 1er janvier 2019, les importations vers les É.-U. en vertu de l’article 321 devront être incluses et détaillées dans la transmission du manifeste électronique de l’Automated Commercial Environment (ACE) du transporteur de camions envoyé avant l’arrivée au port d’entrée.

À compter de cette date, le non-respect de cette exigence pourrait entraîner une pénalité de 5 000 $ imposée aux transporteurs pour une première offense, et d’environ 10 000 $ pour les violations subséquentes. Dès le 26 novembre 2018, les transporteurs non conformes seront renvoyés à l’inspection secondaire visant le traitement du transport.

De plus amples renseignements sont accessibles ici (en anglais seulement).

Le programme de l’article 321 autorise la libération de nombreuses expéditions évaluées à moins de 800 $ US (« valeur minimale ») vers les É.-U., en se fondant sur des renseignements minimaux et sans déclarer de sommaire d’entrée (CF7501) subséquemment. Les droits et taxes ne sont pas établis pour les opérations en vertu de l’article 321.

Le recours au programme de l’article 321 connaît une expansion rapide en raison de la croissance parallèle des activités de commerce électronique transfrontalières. Les douanes américaines ont publiquement annoncé leur intention de resserrer les exigences du programme de l’article 321 pour assurer la conformité aux règlements relatifs à l’importation, particulièrement celles qui concernent la supervision d’organismes du gouvernement partenaires, notamment la Food & Drug Administration (FDA).

Delmar peut vous aider! Nous avons des solutions. Nous déclarons des renseignements de manifeste électronique de l’ACE conformes, en temps opportun, pour des transporteurs et importateurs américains et canadiens tous les jours. Pour obtenir de plus amples renseignements et de l’aide, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre Groupe de services consultatifs sur les douanes nord-américaines à l’adresse advisoryservices@delmarusa.com.

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