MISE À JOUR : Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

Compte tenu de la ratification de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (APTGP) par l’Australie le 24 octobre et de la « période d’annonce » de 60 jours, l’accord pourrait prendre effet aussi tôt que le 30 décembre. Cette signature donnerait lieu à la réduction des droits pour les biens échangés entre les six signataires initiaux : Australie, Canada, Mexique, Nouvelle-Zélande, Japon et Singapour. L’APTGP permet l’exonération immédiate des droits de douane sur une majorité de biens échangés entre les pays.

Une fois que les autres signataires (Bandar Seri Begawan, Chili, Malaisie, Pérou et Vietnam) auront ratifié l’APTGP, ces derniers profiteront également de ces réductions des droits, mais probablement de manière progressive. Ainsi, les signataires initiaux profiteront des droits avantageux plus tôt que les pays ayant ratifié l’accord plus tardivement.

Les règles d’origine propres aux produits devront être respectées. Le « certificat » d’origine peut être fourni par l’importateur, le producteur ou l’exportateur. Il devra comporter les données suivantes : importateur, exportateur, producteur, certificateur, description et classement tarifaire du SH du produit, critère d’origine, période globale (s’il y a lieu) et signature autorisée et date.

Le certificat d’origine est accompagné de l’attestation suivante : J’atteste que les produits décrits dans le présent document sont admissibles à titre de produits originaires et que les renseignements fournis dans le présent document sont véridiques et exacts. Il m’incombe d’en faire la preuve et je conviens de conserver et de produire sur demande ou de rendre accessibles durant une visite de vérification les documents nécessaires à l’appui du certificat.

Dès que les réglementations de mise en œuvre seront rendues publiques, nous vous fournirons des renseignements supplémentaires. Le texte de l’accord est accessible ici.

Vous pouvez adresser vos questions ou commentaires sur cette question à l’équipe nord-américaine de services consultatifs de Delmar à l’adresse advisoryservices@delmar.ca.

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