Les É.-U. retirent l’admissibilité au SGP de produits précis

Les importateurs américains qui utilisent le programme du Système généralisé de préférences (SGP) doivent prendre note qu’à la suite de la publication d’une déclaration présidentielle, certains produits sont retirés du programme. La liste des produits retirés est propre à chaque pays. Vous pouvez accéder à la liste et à la déclaration complète ici (en anglais seulement).

Cette mesure a été prise après que les États-Unis (É.-U.) aient déterminé que certaines importations en provenance de pays en développement bénéficiaires aient dépassé les limites relatives au « besoin concurrentiel » applicables, définies par le programme.

Cette modification au programme est en vigueur pour les importations applicables entrées aux É.-U. le 1er novembre 2018 ou après.

Pour obtenir de plus amples renseignements et de l’aide, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre Groupe de services consultatifs sur les douanes nord-américaines à l’adresse advisoryservices@delmarusa.com.

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