MISE À JOUR : Mesures de sauvegarde provisoires sur certains produits d’acier

À la suite de notre mise en garde initiale sur cette question (Mesures de sauvegarde provisoires), ce qu’on appelle des permis de « contingent tarifaire » (CT) seront exigés pour ces biens en acier assujettis à la surtaxe de sauvegarde de 25 %.  Une fois les quotas (ou volumes de CT) atteints, la surtaxe de sauvegarde de 25 % sera imposée.

Les importateurs seraient bien avisés de surveiller périodiquement les niveaux du CT pour éviter de mauvaises surprises.  Affaires mondiales Canada (AMC) a le mandat de transmettre des mises à jour sur les niveaux du CT. Dès le 25 octobre, elle fera de même, au moyen de tableaux sur l’utilisation des CT, accessibles ici.

Notez bien que cette mesure de sauvegarde ne s’applique pas à certains biens d’origine, mais que ces biens doivent avoir été exportés et provenir du pays en question.  Ainsi, une exemption s’applique aux biens originaires et importés des États-Unis, du Chili, d’Israël, et des pays en développement bénéficiaires du Tarif de préférence général (TPG). Des exceptions importantes sont accordées pour les produits tubulaires destinés au secteur de l’énergie et le fil machine en provenance du Mexique, ainsi que les barres d’armature pour béton en provenance du Vietnam.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre Groupe de services consultatifs sur les douanes nord-américaines à l’adresse advisoryservices@delmar.ca.

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