Afin de faire une mise à jour sur notre mise en garde publiée le 15 octobre Décret de remise d’une surtaxe des É.-U., nous désirons vous aviser que le décret est accordé à tous les importateurs des produits américains d’acier et d’aluminium, par l’entremise du décret de remise (CIC) 2018-1272. À la remise des surtaxes s’ajoutent des remboursements à la surtaxe imposée sur certains produits en provenance des États-Unis (É.-U.) depuis le 1er juillet. Toutefois, notez bien que la remise concerne des classifications et définitions de produits précises. Cela dit, la remise et les remboursements seront accordés à des biens, à condition de satisfaire les spécifications et exigences techniques, comme énoncé dans le Décret de remise concernant les surtaxes imposées aux États-Unis. Ce ne sont pas toutes les classifications énoncées dans la liste qui seront admissibles à la remise.
Delmar communiquera avec tous ses clients visés par les surtaxes imposées aux États-Unis, pour assurer, selon le cas, l’utilisation des mécanismes de remboursement et de remise. Nous vous encourageons à travailler avec vos fournisseurs américains, ainsi qu’avec votre personnel technique interne, pour déterminer si vos biens d’acier et d’aluminium importés en provenance des É.-U. sont couverts par le décret de remise.
Les questions ou commentaires sur cette question peuvent être adressés à l’équipe nord-américaine Services consultatifs de Delmar à l’adresse advisoryservices@delmar.ca.
