Mesures de sauvegarde provisoires sur certains produits d’acier

Le Canada imposera une surtaxe provisoire de 25 %, en vigueur le 25 octobre, sur sept catégories de produits d’acier, sans distinction d’origine, dans les cas où le niveau des importations des partenaires commerciaux serait supérieur aux normes historiques. Ces mesures visent à protéger les travailleurs et producteurs canadiens du secteur de l’acier.

Des exemptions viseront certains pays, notamment les États-Unis, le Chili et Israël, et un certain nombre d’utilisations finales. Néanmoins, la surtaxe aura une incidence sur les biens suivants :

  • Tôles d’acier
  • Barres d’armature pour béton
  • Produits tubulaires pour le secteur de l’énergie
  • Tôles laminées à chaud
  • Acier prépeint
  • Fil en acier inoxydable
  • Fil machine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) mènera une enquête pour déterminer si les mesures de sauvegarde sont justifiées. Ces mesures de sauvegarde provisoires seront en place pendant 200 jours, dans l’attente des conclusions du TCCE.

Vous pouvez accéder à l’Avis des douanes 18-17 au sujet de ces mesures ici.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre Groupe de services consultatifs sur les douanes nord-américaines à l’adresse advisoryservices@delmar.ca.

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