Décret de remise d’une surtaxe des É.-U.

Nous souhaitons vous informer qu’en réaction aux tarifs douaniers établis en vertu de l’article 232 des États-Unis sur des produits canadiens d’acier et d’aluminium, le Canada a appliqué une surtaxe réciproque, entrée en vigueur le 1er juillet 2018, sur certaines importations de produits d’acier et d’aluminium, ainsi que d’autres produits en provenance des É.-U.

Toutefois, pour protéger le niveau concurrentiel d’entreprises affectées par ces contre-mesures, le gouvernement a accordé une exonération des droits à des produits précis, qui vise les importateurs qui ont demandé une autorisation spéciale, appelée « décret spécial ».

Vous pouvez accéder à la liste des produits visés par l’exemption des droits ici. Vous trouverez l’Avis des douanes 18-16, qui donne des renseignements supplémentaires sur ces mesures d’exonération ici.

Si vous êtes un importateur actuellement visé par la surtaxe imposée sur les biens couverts par le décret de remise, ou que vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet de la surtaxe imposée aux biens en provenance des É.-U., et des mesures d’exemption en place, n’hésitez pas à communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre Groupe de services consultatifs sur les douanes nord-américaines à l’adresse advisoryservices@delmar.ca.

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