Les décisions des É.-U. clarifient sur les pays d’origine aux fins tarifaires de l’article 301

En réaction aux droits (tarifs douaniers) établis en vertu de l’article 301 pour certaines importations en provenance de la Chine, de même qu’aux droits établis en vertu de l’article 232 imposés à de nombreux produits d’acier et d’aluminium, des importateurs américains examinent des options pour réduire, d’une manière conforme aux réglementations, les droits à payer, particulièrement les droits de la « troisième liste » de l’article 301 (en anglais seulement), dont la hausse prévue est de 25 % dès le 1er janvier 2019.

En ce qui concerne les droits établis en vertu de l’article 301, en réaction à ces derniers, de nombreux importateurs envisagent de s’approvisionner de pièces et de produits en provenance d’un pays autre que la Chine. Les importateurs qui songent à cette option devraient accorder une attention spéciale aux décisions douanières des États-Unis, qui clarifient les conditions dans lesquelles le pays d’origine d’un produit est déterminé aux fins de l’applicabilité de l’article 301.

Dans la décision H300226 (en anglais seulement), les douanes américaines ont modifié une décision précédente. En vertu des modifications, un moteur assemblé au Mexique avec des pièces qui proviennent de la Chine est réputé assujetti aux droits qui découlent de l’article 301. Les douanes américaines ont fait savoir que les franchises douanières en vertu de l’ALENA ne s’appliqueraient pas dans ce cas. Toutefois, il est énoncé dans la décision que les règles d’origine de l’ALENA s’appliqueraient. Ainsi, le pays d’origine du moteur mentionné devrait être le Mexique.

Dans la décision H299857 (en anglais seulement), les douanes américaines ont revu leur position relative à un jeu d’outils. En vertu de cette décision, en mentionnant que le jeu d’outils correspond aux critères de la première règle générale d’interprétation (RGI) du Système harmonisé, les douanes ont déterminé que l’ensemble du jeu d’outils devrait être taxable selon le taux visant la pièce du jeu taxable au taux le plus élevé. Si le taux de taxation d’une seule pièce du jeu d’outils est de 28,9 % (3,9 % + 25 % en vertu de l’article 301), tout le jeu d’outils sera taxable selon ce même taux.

Les importateurs qui pensent apporter des modifications à leurs chaînes d’approvisionnement pour optimiser leurs coûts d’importation doivent impérativement comprendre ces décisions. Quoique les deux décisions soient particulières aux circonstances énoncées, elles soulèvent néanmoins le fait que, dans le cadre d’une stratégie d’approvisionnement, les importateurs doivent planifier soigneusement de telles modifications et en vérifier l’incidence.

L’équipe du Groupe de services consultatifs sur les douanes nord-américaines de Delmar aide de nombreux importateurs américains qui envisagent de prendre des décisions relatives à la chaîne d’approvisionnement visant à optimiser, de manière conforme aux réglementations, le taux des droits découlant des articles 301 et 232. Notre équipe des Services consultatifs peut offrir ses connaissances et son expertise, ce qui comprend les décisions anticipées sur les pays d’origine, afin d’aider les importateurs à prendre de meilleures décisions relatives à l’approvisionnement et à l’achat.

Pour obtenir de plus amples renseignements et de l’aide, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre Groupe de services consultatifs sur les douanes nord-américaines à l’adresse advisoryservices@delmarusa.com.

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