Le Canada se rallie au Mexique et aux É.-U. aux termes d’un nouvel accord commercial nord-américain

Le Canada a confirmé s’être entendu avec les États-Unis (É.-U.) et le Mexique aux termes d’une nouvelle entente commerciale qui remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) actuel. L’accord trilatéral est survenu tout juste avant que le gouvernement américain ne soumette pour approbation un accord bilatéral entre les É.-U. et le Mexique au Congrès.

Le nouvel accord trilatéral, appelé Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) (en anglais seulement), comprend d’importants changements par rapport à l’ALENA (comme rapporté) :

Secteur automobile :

Le Canada et le Mexique seront autorisés à exporter jusqu’à 2,6 millions d’unités qui ne seront pas assujetties aux tarifs douaniers des É.-U. – une augmentation d’environ 40 % comparativement aux niveaux actuels. Toutefois, l’AEUMC stipule qu’au moins 75 % du contenu devra provenir d’un des trois pays, et être fabriqué par des travailleurs dont le salaire moyen s’élève à 16 $ US l’heure.

Secteur laitier :

Le Canada éliminera le système de fixation du prix du lait de la « classe 7 », ce qui permettra un meilleur accès au marché canadien pour les producteurs américains.

Hausse des valeurs minimales :

Le Canada augmentera ses niveaux minimaux à 150 $ CA pour les droits et à 40 $ CA pour les taxes. Ces expéditions de faible valeur pourront ainsi entrer au Canada sans frais supplémentaires.

Droits établis en vertu de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium :

L’accord ne vise pas à abroger l’action commerciale qui découle de l’article 232 des États-Unis, ni les tarifs douaniers de représailles imposés par le Canada. Il protège le Canada et le Mexique contre de futurs tarifs douaniers établis en vertu de l’article 232 pendant une période initiale de 60 jours accordée aux parties pour négocier une solution.

Durée de l’accord :

L’entente est d’une durée de 16 ans, assortie d’une première période d’examen, pendant laquelle des enjeux peuvent être discutés et corrigés avant que ces derniers ne deviennent des irritants majeurs ou ne mènent à des mesures commerciales.

Pour obtenir de plus amples renseignements et de l’aide, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre Groupe de services consultatifs sur les douanes nord-américaines à l’adresse AdvisoryServices@delmar.ca.

Références additionnelles (en anglais seulement) :

Premier feuillet d’information du Bureau du représentant américain au Commerce :

Deuxième feuillet d’information du Bureau du représentant américain au Commerce :

Troisième feuillet d’information du Bureau du représentant américain au Commerce :

Quatrième feuillet d’information du Bureau du représentant américain au Commerce :

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