Début des enregistrements des installations alimentaires à la FDA le 1er octobre 2018

La période d’enregistrement des installations à la Food & Drug Administration (FDA) aura lieu du 1er octobre au 31 décembre 2018. En vertu de l’article 415 de la Federal Food, Drug, and Cosmetic Act (FD&C Act) [21 U.S.C. § 350d], les installations alimentaires sont tenues de renouveler leur enregistrement à la FDA chaque année paire, entre le 1er octobre et le 31 décembre. Toutes les installations qui participent à la production ou à l’importation des produits applicables doivent renouveler leur enregistrement durant cette période.

Le non-respect de cette exigence pendant cette période peut limiter la mesure dans laquelle les importateurs pourraient faire entrer un ou des produits alimentaires aux États-Unis.

Les parties peuvent s’enregistrer en ligne ou au moyen du formulaire 3537 de la FDA. Le formulaire rempli peut être envoyé par télécopie ou courriel à :

U.S. Food and Drug Administration
Food Facility Registration (HFS-681)
5001 Campus Drive
College Park, MD 20740
Télécopie : 301 436-2804

Si vous avez des problèmes relatifs au système en ligne, à l’accès ou à l’enregistrement, veuillez communiquer avec le Centre d’aide des FDA Industry Systems à l’adresse furls@fda.gov, au numéro sans frais aux États-Unis 1 800 216-7331 ou au numéro 240 247-8804.

Veuillez également prendre note que :

  • si vous avez enregistré votre installation alimentaire avant le 1er octobre 2018, vous devez renouveler votre enregistrement avant le 31 décembre 2018 et fournir les renseignements mis à jour, s’il y a lieu;
  • si vous avez renouvelé l’enregistrement de votre installation alimentaire avant le 1er octobre 2018, vous devez renouveler votre enregistrement avant le 31 décembre 2018 et fournir les renseignements mis à jour, s’il y a lieu;
  • si vous êtes le nouveau propriétaire d’une installation alimentaire enregistrée, le propriétaire précédent est tenu d’annuler l’enregistrement de l’installation alimentaire dans les 60 jours civils suivant le changement de propriétaire. Vous devez également enregistrer de nouveau l’installation en prenant en compte le nouveau propriétaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements et de l’aide, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre Groupe de services consultatifs sur les douanes nord-américaines à l’adresse AdvisoryServices@delmarusa.com

Renseignements supplémentaires (en anglais seulement) :

Documents d’orientation et guides de l’utilisateur

Attestations pour les installations admissibles

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