Avis d’ouverture d’enquête
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête le 21 septembre 2018, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, concernant le dumping préjudiciable allégué de certaines capsules de nitisinone en provenance de la Suède. L’enquête fait suite à une plainte émise par Laboratoires KABS Inc. et MendeliKABS Inc.
Les biens assujettis sont habituellement importés sous les numéros de classement tarifaire suivants :
- 3004.90.00.79
- 3004.90.00.90
- 3003.90.00.90
Vous pouvez accéder à la définition du produit, ainsi qu’à des renseignements supplémentaires sur ce dernier, en cliquant sur le lien ci-dessous.
De plus amples renseignements sur l’enquête seront fournis dans un exposé des motifs qui sera disponible dans les 15 prochains jours sur le site Web de l’ASFC, à l’adresse : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.
