Processus d’exclusion pour l’article 301 des É.-U. – Publication de la deuxième liste

Le Bureau du représentant américain au Commerce a récemment publié des lignes directrices pour les importateurs et autres parties qui cherchent à obtenir une exclusion des droits établis en vertu de l’article 301, entré en vigueur le 23 août 2018 (deuxième liste), qui concerne des produits originaires de la Chine précis.

La date limite pour soumettre une demande d’exclusion pour des produits de la deuxième liste est le 18 décembre 2018. Il faut prévoir recevoir les réponses ou commentaires à une demande d’exclusion 14 jours après l’envoi de la demande en ligne. Comme ce fut le cas pour le processus d’exclusion de la première liste de l’article 301, toutes les demandes doivent être soumises en anglais, au moyen du portail en ligne désigné (en anglais seulement) (www.regulations.gov) et doivent comprendre à la fois la version publique et la version commerciale et confidentielle.

Chaque demande d’exclusion de produit ne peut s’appliquer qu’à un seul produit précis. Les demandes d’exclusion multiples sont autorisées. Si une exclusion est approuvée, la décision sera en vigueur pendant 12 mois, et considérée comme rétroactive au 23 août 2018. Les droits établis en vertu de l’article 301 versés précédemment pourront être recouvrés.

Vous pouvez accéder aux renseignements complets sur la soumission d’une demande d’exclusion ici.

Pour obtenir de plus amples renseignements et de l’aide au sujet de la soumission de demandes d’exclusion en vertu de l’article 301, veuillez communiquer avec notre Groupe de services consultatifs sur les douanes nord-américaines à l’adresse AdvisoryServices@delmarusa.com.

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