Les É.-U. confirment des droits en vertu de l’article 301 sur plus de 5 700 produits chinois

Le Bureau du représentant américain au Commerce a annoncé une nouvelle liste de 5745 produits de la Chine qui seront assujettis à des droits de 10 % établis en vertu de l’article 301, qui entreront en vigueur le 24 septembre 2018. Cette confirmation du Bureau du représentant américain au Commerce fait suite à son annonce sur le sujet, émise plus tôt dans l’année, et à une récente audience publique sur la question.

La liste définitive des produits visés par ces droits (tarifs douaniers) est accessible ici (en anglais seulement). Cette liste comprend environ 300 éléments de moins que la liste publiée de prime abord, à la suite d’un nouvel examen du Bureau du représentant américain au Commerce. Les produits exclus de la première liste comprennent des produits de technologie prêt-à-porter et pour enfants.

Une fois en vigueur, les droits établis en vertu de l’article 301 cibleront près de 50 % de tous les produits importés en provenance de la Chine, dont la valeur s’élève à 250 milliards de dollars.

Les États-Unis (É.-U.) ont déclaré que ces tarifs douaniers établis en vertu de l’article 301 passeront de 10 % à 25 % à compter du 1er janvier 2019, au cas où les É.-U. ne parvenaient pas à une entente avant cette date. Ces tarifs, ainsi que les tarifs précédents qui découlent de l’article 301, ont été édictés par les É.-U., en fonction de leur position envers les pratiques commerciales de la Chine, qu’ils jugent déloyales.

Les importateurs et exportateurs des É.-U. doivent savoir que les droits supplémentaires estimés en vertu de cette mesure de l’article 301 seront admissibles à des Demandes de drawback des É.-U. De plus amples renseignements sur l’admissibilité aux drawback de l’article 301 sont disponibles ici (en anglais seulement).

Les importateurs américains sont encouragés à examiner leurs opérations d’importation, pour déterminer l’impact et l’ampleur de cette mesure sur leurs programmes commerciaux. Plus précisément, ils doivent étudier attentivement et confirmer la liste de produits de la Chine applicables et les codes du Système harmonisé attribués dans le cadre de cette mesure.

Les importateurs devraient se pencher sur les occasions, qui respectent les réglementations, de réduire les tarifs douaniers, notamment la modification de produits, la présentation d’une ou plusieurs demandes d’exemption ou des modifications à la chaîne d’approvisionnement, en fonction de ce qui peut être disponible ou possible.

Pour obtenir de plus amples renseignements et de l’aide sur l’une ou l’autre des mesures ci-dessus, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre Groupe de services consultatifs sur les douanes nord-américaines à l’adresse AdvisoryServices@delmarusa.com .

Références additionnelles (en anglais seulement) :

Annonce du Bureau du représentant américain au Commerce

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