Les États-Unis et le Mexique annoncent un vaste consensus sur les changements apportés à l’ALÉNA

Les gouvernements américains et mexicains ont récemment annoncé une entente sur les vastes changements qui seront apportés au cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Les dispositions spécifiques de l’accord entre les deux pays comprennent notamment les éléments suivants :

Augmentation des seuils mexicains « de minimis » :

  • Le Mexique augmentera sa valeur de minimis, passant de 50 $US à 100 $US, tout en permettant que ces envois entrent au pays sans l’imposition de droits ou de taxes et en assurant le respect d’exigences d’entrée minimales.

Augmentations de la valeur régionale des automobiles :

  • Augmentation générale de la valeur régionale des automobiles, passant de 62,5 % à 75 %;
  • Quelque 70 % de l’acier, l’aluminium et du verre en production proviendront de l’Amérique du Nord;
  • Jusqu’à sept composants clés, y compris la majorité des composants de l’assemblage du groupe propulseur, proviendront de l’Amérique du Nord.

Nouvelle teneur de la valeur-travail :

  • 40 à 45 % du contenu automatique doit être produit par des travailleurs gagnant au moins 16 $US par heure.

Exemption de droits sur les produits agricoles :

  • Les tarifs sur les produits agricoles échangés entre les États-Unis et le Mexique demeureront à zéro.

L’entente comprend une disposition de réexamen :

  • L’entente comprend une disposition de réexamen de 16 ans selon laquelle les parties devront examiner l’accord tous les six ans et, après approbation, renouveler l’accord pour dix ans. Si les parties ne renouvellent pas l’accord, les divergences pourront être abordées pour le restant de la durée de l’accord.

Les droits actuels imposés en vertu de l’article 232 sur les importations d’acier et d’aluminium aux États-Unis ne sont pas abordés spécifiquement dans l’accord et demeureraient en vigueur.

L’administration américaine devrait émettre un avis officiel au Congrès d’ici le 31 août 2018, date à laquelle une période de consultations de 90 jours sera lancée avant la signature de l’accord. Le Mexique espère conclure l’accord avant le 1er décembre 2018, date d’entrée en fonction de son nouveau président. Les États-Unis exigeront alors une ratification par le Congrès ainsi qu’une mise en œuvre qui ne devrait pas survenir avant 2019. La participation du Canada à l’accord demeure inconnue, alors que celui-ci s’est joint récemment officiellement aux négociations.

Veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre groupe de services-conseils sur les douanes nord-américaines pour obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet.

Références supplémentaires :

Fiche d’information de l’USTR (1)

Fiche d’information de l’USTR (2)

Fiche d’information de l’USTR (3)

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