La ITC des É.-U. recommande des droits sur importations de grosses laveuses résidentielles

La International Trade Commission (ITC) des États-Unis a publié un rapport datant de décembre 2017 dans laquelle elle déterminait le volume des importations des grosses laveuses résidentielles (les machines à laver résidentielles) aux États-Unis qui causent de graves préjudices ou qui posent une menace pour les producteurs locaux. Vous trouverez des renseignements complets sur cet établissement et son histoire ici. L’enquête a été menée en vertu de l’article 202 de la Trade Act de 1974.

Dans son rapport, la Commission recommande d’imposer des droits sur l’importation de ce type de produit et de ses pièces en provenance de pays spécifiques, excluant le Canada, le Mexique, l’Australie, la Colombie et d’autres pays.

La Commission recommande par ailleurs que le président impose des droits en vertu d’un système de contingents tarifaires (CT) pendant trois (3) ans. Les droits de CT proposés ci-haut en vertu de la décision de l’ITC varient entre 40 et 50 % pour des unités complètes et leurs pièces, en plus de tout droit faisant actuellement l’objet d’une évaluation. Des tarifs de CT pourraient être également évalués.

L’administration américaine décidera si elle souhaite imposer des droits en fonction de cet établissement ainsi que la façon dont ceux-ci seraient évalués.

Veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou de notre groupe de services-conseils sur les douanes américaines pour obtenir des renseignements ou de l’aide supplémentaires.

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s