Augmentation du tarif sur le coton américain le 16 octobre 2018

Le ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a récemment publié un règlement définitif concernant l’augmentation de son tarif sur le coton qui sera évalué sur les importations applicables à compter du 16 octobre 2016, et qui fera certainement l’objet de commentaires négatifs à l’intention du ministère.

À compter de cette date, le tarif évalué passera de 0,011510 $ par kilogramme à 0,011905 $ par kilogramme, soit une augmentation de 3,4 %. Ce tarif, qui fait l’objet d’une évaluation par l’USDA, s’applique sur plusieurs produits de coton et produits contenant du coton qui sont importés aux États-Unis.

Dans le règlement qu’il a publié, l’USDA a également modifié son tableau d’évaluation des importations qui identifie les produits assujettis au tarif sur le coton par le numéro du tarif douanier fondé sur le Système harmonisé (TSH). Pour chaque numéro de TSH, le tableau fournit le facteur de conversion correspondant et le tarif évalué.

Les revenus générés par le tarif permettront de soutenir la recherche et les programmes promotionnels conçus pour augmenter la demande du coton Upland des États-Unis.

Veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre groupe de services-conseils sur les douanes nord-américaines pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Référence supplémentaire :

Règlement définitif de l’USDA

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