Avis de décisions provisoires concernant l’acier laminé à froid

Le 23 août 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires sur le dumping et le subventionnement de certaines feuilles d’acier laminées à froid en bobines ou coupées à longueur en provenance de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classement tarifaire suivant :

  • 7209.15.00.00
  • 7209.16.00.00
  • 7209.17.00.00
  • 7209.18.00.00
  • 7209.25.00.00
  • 7209.26.00.00
  • 7209.27.00.00
  • 7209.28.00.00
  • 7209.90.00.00
  • 7211.23.00.00
  • 7211.29.00.00
  • 7211.90.00.00
  • 7225.50.00.00

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 23 août 2018.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au https://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html. Vous pouvez également visualiser le calendrier des enquêtes qui a été révisé en raison du manque de participation des parties.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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