À la suite d’une déclaration présidentielle, les douanes américaines ont confirmé que des droits supplémentaires de l’article 232 seraient appliqués aux importations de certains produits d’acier en provenance de la Turquie. Le taux de droit de l’article 232 de ces produits augmentera de 25 à 50 % pour tous les articles applicables déclarés ou prélevés de l’entrepôt à partir de 12 h 01, le 13 août 2018. Vous trouverez la liste des produits d’acier de l’article 232 aux chapitres 72 ou 73 du tarif douanier fondé sur le Système harmonisé des États-Unis (TDSHEU).
Aucune annonce n’a été faite concernant un changement de taux de droit de l’article 232 des États-Unis sur les articles d’aluminium en provenance de la Turquie.
Nous prions les importateurs et les exportateurs d’examiner leurs anciennes transactions afin de déterminer l’incidence et l’ampleur que cette mesure aurait sur leurs programmes commerciaux. Plus précisément, les produits applicables et leurs codes du Système harmonisé de tarifs (SHT) se trouvant dans la portée de cette mesure devraient faire l’objet d’un examen approfondi avant toute date d’entrée en vigueur de cette imposition de tarifs.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples détails à ce sujet, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre groupe de services-conseils des douanes nord-américaines.
Références supplémentaires :
Message des douanes américaines
