Les É.-U. envisagent d’augmenter de 25 % les droits liés à l’article 301 sur les importations chinoises

Le président a demandé au bureau du représentant au commerce des États-Unis (RCEU) d’envisager d’augmenter les droits supplémentaires liés à l’article 301 qui doivent faire l’objet d’une évaluation sur la base de 200 milliards de dollars en importations chinoises. Vous trouverez la liste des produits applicables liés à cette augmentation éventuelle de droits ici. Il s’agit de la troisième liste (Liste 3) de produits chinois assujettis aux mesures commerciales de l’article 301 que le RCEU publie.

À la demande du président, les droits de l’article 301 sur les produits qui figurent sur la Liste 3 pourraient augmenter de 10 % à 25 % une fois que le RCEU aura terminé ses consultations publiques et rendu sa décision finale.

Le RCEU a mis à jour son calendrier d’acceptation de présentations et de demandes liées à la mesure commerciale de l’article 301 en tenant compte de cette possible augmentation de droits.

Les demandes de comparution aux audiences publiques et les présentations préalables à l’audience peuvent être soumises au RCEU d’ici le 13 août 2018. Tous les commentaires écrits peuvent être soumis d’ici le 6 septembre 2018, peu importe s’il s’agit de réfutations après audience.

Bien que le RCEU puisse prolonger les audiences au-delà du 23 août 2018 selon l’intérêt et le taux de participation, la date de début des audiences publiques demeure le 20 août 2018 à Washington, D.C.

Nous prions les importateurs et les exportateurs d’examiner leurs anciennes transactions afin de déterminer l’incidence et l’ampleur que cette mesure aurait sur leurs programmes commerciaux. Plus précisément, les produits applicables et leurs codes du Système harmonisé de tarifs (SHT) se trouvant dans la portée de cette mesure devraient faire l’objet d’un examen approfondi avant toute date d’entrée en vigueur de cette imposition de tarifs.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples détails à ce sujet, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre groupe de services-conseils des douanes nord-américaines.

Renseignements supplémentaires :

Avis du registre fédéral

Mise à jour sur la mesure commerciale de l’article 301 des É.-U. ciblant des produits chinois

 

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s