Les É.-U. confirment un droit supplémentaire de 25 % sur d’autres produits chinois pour 16 milliards $

À la suite de l’enquête qui a été menée en vertu de l’article 301 sur les pratiques commerciales chinoises, le bureau du représentant au commerce des États-Unis (RCEU) a confirmé qu’il appliquera un droit de 25 % sur une deuxième liste (Liste 2) de produits chinois dont la valeur s’élève à 16 milliards de dollars. Vous trouverez la liste à jour des produits chinois couverts par cette deuxième phase ici. Cette deuxième phase de l’enquête menée en vertu de l’article 301 touche 79 autres produits, dont les semiconducteurs, les moteurs, les wagons, les tracteurs et les compteurs.

L’importation de ces produits chinois sera assujettie à un droit supplémentaire de 25 % à compter du 23 août 2018.

Combinées à la mesure commerciale précédente que le RCEU a prise en vertu de l’article 301, des importations chinoises dont la valeur totale s’élève à 50 milliards de dollars seront assujetties à un droit supplémentaire de 25 % à compter du 23 août. Une autre tranche de 200 milliards de dollars en importations chinoises fait actuellement l’objet d’un examen par le RCEU en vue de l’imposition éventuelle d’une mesure commerciale en vertu de l’article 301.

Nous prions les importateurs et les exportateurs d’examiner leurs anciennes transactions afin de déterminer l’incidence et l’ampleur que cette mesure aurait sur leurs programmes commerciaux. Les produits applicables et leurs codes du Système harmonisé de tarifs (SHT) se trouvant dans la portée de cette mesure devraient faire l’objet d’un examen approfondi avant toute date d’entrée en vigueur de cette imposition de tarifs.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples détails à ce sujet, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre groupe de services-conseils des douanes nord-américaines.

Renseignements supplémentaires :

Communiqué de presse du RCEU

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