Hausse des frais de traitement des marchandises (FTM) des douanes des É.-U. dès le 1er oct. 2018

Customs & Border Protection (CBP) a annoncé que des changements seraient apportés aux montants minimaux et maximaux des frais de traitement des marchandises (FTM) qui sont évalués au moment de l’entrée de produits aux États-Unis.

Les FTM sont des frais d’utilisation évalués et recueillis par CBP sur les transactions d’importation applicables.

Les FTM continueront d’être évalués au taux de 0,3464 % de la valeur qui est saisie sur les déclarations officielles.

Toutefois, à compter du 1er octobre 2018, les montants minimaux et maximaux applicables sur les déclarations officielles augmenteront. Les FTM qui sont évalués sur les déclarations informelles augmenteront également conformément au tableau ci-dessous :

  Tarif actuel À compter du 1er octobre 2018
Déclarations officielles 25,76 $ (min) à 497,99 $ (max) 26,22 $ (min) à 508,70 $ (max)
Déclarations informelles 2 $ 2,10 $

Pour obtenir des renseignements supplémentaires et de l’aide, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre groupe de services consultatifs des douanes nord-américaines.

Autre référence :
Avis du registre fédéral

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