Feuilles d’acier résistant à la corrosion

Avis d’ouverture d’une enquête

Le 26 juillet 2018, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête concernant le présumé dumping dommageable de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion en provenance de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde et de la Corée du Sud. Cette enquête donne suite à une plainte d’ArcelorMittal Dofasco G.P. La plainte reçoit l’appui de Stelco Inc.

Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

  • 30.00.00
  • 69.00.10
  • 50.00.14
  • 49.00.10
  • 69.00.20
  • 91.00.00
  • 49.00.20
  • 20.00.00
  • 92.00.00
  • 49.00.30
  • 30.00.00
  • 99.00.10
  • 61.00.00
  • 50.00.00

On trouvera de plus amples renseignements sur l’enquête dans l’énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site Web de l’ASFC : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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