Avis d’ouverture d’une enquête

Le 26 juillet 2018, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête concernant le présumé dumping dommageable de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion en provenance de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde et de la Corée du Sud. Cette enquête donne suite à une plainte d’ArcelorMittal Dofasco G.P. La plainte reçoit l’appui de Stelco Inc.

Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

• 30.00.00
• 69.00.10
• 50.00.14
• 49.00.10
• 69.00.20
• 91.00.00
• 49.00.20
• 20.00.00
• 92.00.00
• 49.00.30
• 30.00.00
• 99.00.10
• 61.00.00
• 50.00.00

On trouvera de plus amples renseignements sur l’enquête dans l’énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site Web de l’ASFC : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.