Avis d’ouverture d’une enquête
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête, le 20 juillet 2018, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping de certains tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par Novamerican Steel Inc.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement tarifaire suivants :
- 7306.30.00.10
- 7306.30.00.20
- 7306.30.00.30
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’enquête dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.
