Les É.-U. annoncent des commentaires et audiences sur la liste 3 de l’article 301 de la Chine

Le 17 juillet 2018, le Bureau du représentant américain au commerce (BRAC) a annoncé la tenue d’une période de commentaires et d’audiences publiques au sujet de sa troisième liste (liste 3) de produits ciblés pour l’imposition de tarifs ou de droits d’importation supplémentaires de 10 % en vertu de sa mesure commerciale chinoise de l’article 301 qui est en vigueur. Vous trouverez l’avis du BRAC ici.

La liste 3 couvre plus de 6 000 classifications du Système harmonisé de tarification (SHT) et de 200 milliards de dollars de produits chinois importés par les États-Unis.

La date d’échéance de la soumission de commentaires est le 17 août 2018. Une audience publique aura lieu du 20 au 23 août 2018 à Washington, D.C. Tout commentaire de réfutation (après l’audience) devra être soumis d’ici le 30 août de cette année.

Aucune date d’entrée en vigueur n’a été publiée en ce qui a trait à l’imposition des tarifs de la liste 3. Des renseignements supplémentaires seront fournis lorsqu’ils seront disponibles.

Les parties concernées sont priées d’examiner leurs transactions précédentes afin de déterminer l’incidence et l’ampleur de cette mesure sur leur programme d’importation américain. Les produits chinois applicables et leurs codes de SHT attribués qui relèvent de cette mesure devront être examinés attentivement avant toute date d’entrée en vigueur de cette mesure.

Pour obtenir de plus amples renseignements et de l’aide, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre groupe de services consultatifs sur les douanes américaines.

Autres références :

Liste 3 – Produits assujettis aux tarifs de l’article 301

Processus d’exclusion des produits de l’article 301

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