Exigences relatives à l’importation de produits de bois composite de l’EPA des États-Unis

L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, dans le cadre de son rôle d’agence gouvernementale partenaire (AGP) auprès des douanes américaines, a récemment partagé des renseignements concernant l’importation de produits de bois composite et des normes correspondantes relatives aux émissions de formaldéhyde. Les produits de bois composite comprennent notamment les contreplaqués de feuillus, les panneaux de fibres à densité moyenne (MDF), les panneaux de particules ainsi que les produits finis fabriqués à partir de ces matériaux.

Les importateurs américains devraient prendre note que, à partir du 1er juin 2018, tous les produits et les composants de bois composite applicables, qu’ils soient importés ou fabriqués au pays, devraient être certifiés conformément au titre VI de la Toxic Substances Control Act (TSCA) ou de la réglementation de la phase II du California Air Resources Board (CARB), ce qui comprend les exigences relatives à l’étiquetage et à la tenue de dossiers.

D’ici le 22 mars 2019, toutes les importations américaines applicables doivent être présentées en vue d’une certification conformément à l’article 13 de la Toxic Substance Control Act (TSCA) ou d’une exonération de produit appropriée. Ces renseignements seront fournis à l’EPA par l’entremise du Customs Automate Commercial Environment (ACE) des États-Unis.

L’EPA des États-Unis affirme qu’elle a l’intention d’identifier environ 600 codes du Système harmonisé de tarification (SHT) qui nécessiteront des renseignements à des fins d’entrée – bien que ces exigences s’appliqueront à tout produit comportant des produits de bois composite.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre groupe de services consultatifs sur les douanes américaines.

Autres références :

Site Web de l’EPA – Normes d’émission de formaldéhyde relatives aux produits de bois composite

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