Mise à jour sur la mesure commerciale de l’article 301 des É.-U. ciblant des produits chinois

À la suite de l’enquête menée en vertu de l’article 301 sur les pratiques commerciales chinoises, le bureau du représentant au commerce des États-Unis (RCEU) a annoncé la publication d’une troisième liste (Liste 3) de produits chinois qui pourraient être assujettis à des tarifs (droits) supplémentaires de l’ordre de 10 %. Cette liste de produits, qui est disponible  ici, comprend plus de 6 000 autres codes du Système harmonisé de tarifs (SHT), ce qui représente une valeur totale de 200 milliards de dollars en produits importés. Les articles sur cette nouvelle liste comprennent notamment l’électronique, les textiles, les produits de beauté, les produits de métal et les pièces d’automobiles.

Les produits qui figurent sur cette liste pourraient être assujettis à des droits supplémentaires à l’issue d’une autre période de commentaires et d’examen par le RCEU qui est prévue au cours des deux prochains mois. Les audiences publiques auront lieu du 20 au 23 août 2018.

Le RCEU a également fourni des renseignements à l’intention des parties qui souhaiteraient être exemptées de cette mesure commerciale. Vous trouverez le processus pour obtenir une exemption de l’article 301 ainsi que des renseignements connexes ici. Si un produit est exempté des droits imposés en vertu de l’article 301, la période d’exemption initiale s’élèvera à 12 mois et comprendra tous les importateurs du produit. Des exemptions peuvent également être appliquées rétroactivement aux fins de réclamation et de récupération.

Les importateurs et les exportateurs américains devraient prendre note que les droits supplémentaires qui font l’objet d’une évaluation en vertu de l’article 301 seront également admissibles aux demandes de remise américaines assujetties à toutes les exigences et conditions actuelles. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l’admissibilité d’une demande de remise en vertu de l’article 301 ici.

D’autres renseignements concernant cette mesure commerciale américaine de l’article 301 seront fournis dès qu’ils seront rendus disponibles.

Les importateurs américains sont priés d’examiner leurs transactions d’importation afin d’évaluer les répercussions et l’ampleur de celles-ci que cette mesure aura sur leurs programmes commerciaux. Plus précisément, les produits applicables de la Chine ou tout code du Système harmonisé de tarifs (SHT) assigné qui entrent dans le cadre de cette mesure devraient faire l’objet d’un examen approfondi avant l’entrée en vigueur de celle-ci.

Si vous souhaitez obtenir de l’aide ou des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar ou notre groupe de services-conseils des douanes nord-américaines.

Autres références :

Communiqué de presse du RCEU

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