Le Canada impose des tarifs douaniers en réponse à l’article 232 des É.-U.

En réponse à l’application de l’article 232 par les États-Unis sur les importations de produits d’acier et d’aluminium en provenance du Canada, le gouvernement du Canada a confirmé aujourd’hui l’imposition d’un ensemble de tarifs de rétorsion (surtaxes) sur certains produits d’origine américaine. Les tarifs ciblent un large éventail de produits américains, dont l’acier et l’aluminium, ainsi que divers autres articles. Vous trouverez la liste complète et finale ici.

Quelques modifications ont par ailleurs été apportées à la liste originale. Par exemple, les grillages en fonte, les réfrigérateurs-congélateurs et les coussins ont été ajoutés à la liste. D’autres produits ont été retirés, comme les fûts de bière en acier et en fer et la moutarde préparée.

Le Canada a également annoncé un investissement de deux milliards de dollars dans les mesures et les programmes gouvernementaux destinés à soutenir les industries touchées par l’imposition des tarifs des États-Unis.

Les produits concernés sont maintenant répartis en trois tableaux (tableaux 1, 2 et 3). Les produits du tableau 1 permettront d’imposer des droits supplémentaires ou des surtaxes de l’ordre de 25 %, alors que les produits des tableaux 2 et 3 seront imposés à 10 %.

La date d’entrée en vigueur demeure le 1er juillet 2018.

Les représentants gouvernementaux ont indiqué précédemment que les droits supplémentaires demeureront en vigueur jusqu’à ce que la mesure commerciale américaine de l’article 232 soit levée sur les produits canadiens.

Des renseignements supplémentaires seront fournis au fur et à mesure qu’ils seront rendus possibles.

Les importateurs sont priés d’examiner leurs transactions d’importation antérieures afin de déterminer les répercussions et l’ampleur de cette mesure sur leur programme d’importation canadien. Plus particulièrement, les produits applicables et les codes du Système tarifaire harmonisé (STH) qui leur ont été assignés dans la portée de cette mesure devraient faire l’objet d’un examen approfondi avant la date d’entrée en vigueur de celle-ci.

Veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar ou notre Groupe de services-conseils sur les douanes nord-américaines pour obtenir d’autres renseignements.

 

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