Annonce des tarifs douaniers sur des produits chinois, établis en vertu de l’article 301 des États-Unis

À la suite de la communication précédente du 29 mai 2018, le Bureau du représentant américain au Commerce a annoncé qu’à compter du 6 juillet 2018, une première série de produits chinois sera sujette à des tarifs douaniers (droits) supplémentaires pour les importations vers les États-Unis (É.-U.). Une liste complète (Liste 1) des produits concernés est accessible ici. Elle couvre 818 codes HTS, qui représentent 34 milliards en biens importés.

Une deuxième liste de biens visés par une proposition de droits supplémentaires a également été publiée. Vous pouvez accéder à cette dernière (Liste 2) ici. Elle énumère 284 autres codes HTS, équivalant à une valeur additionnelle de 16 milliards de produits chinois importés. Les produits de la deuxième liste pourraient faire l’objet de droits supplémentaires, mais seulement après une autre période de commentaires et la détermination du représentant américain au Commerce. Ce représentant fournira des détails ultérieurement.

Il communiquera également un processus et des critères qui encadreraient la possibilité pour les importateurs américains de demander un renoncement à ces droits supplémentaires. Un avis du Federal Register (Registre fédéral), qui comprendra de l’information supplémentaire, sera émis par le représentant américain au Commerce.

Des renseignements connexes seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.

Les importateurs américains sont encouragés à examiner leurs dernières opérations d’importation, pour déterminer l’impact et l’ampleur de cette mesure sur leurs programmes d’importations. Plus précisément, ils doivent étudier attentivement les produits de la Chine applicables et les codes du Système harmonisé attribués dans le cadre de cette mesure, avant sa date d’entrée en vigueur.

Pour obtenir de plus amples renseignements et de l’aide, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre Groupe de services consultatifs sur les douanes nord-américaines.

Références additionnelles (en anglais seulement) :

Communiqué de presse du représentant américain au Commerce

Enquête en vertu de l’article 301

Feuillet d’information de l’article 301[DL/1]

 

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