Le Canada annonce des tarifs douaniers de représailles en réaction à la mesure commerciale de l’article 232 des États-Unis

En réaction aux droits sur les importations de produits d’acier et d’aluminium du Canada imposés par les États-Unis (É.-U.), en vertu de l’article 232, le gouvernement canadien a annoncé un ensemble de tarifs douaniers de représailles sur des produits originaires des É.-U. Les tarifs visent un vaste éventail de produits américains, dont l’acier et l’aluminium, et une variété d’autres articles. La liste complète est accessible ici.

L’importation de ces produits vers le Canada fera l’objet de droits de douane supplémentaires, allant de 10 % à 25 %, dès le 1er juillet 2018, en fonction de la date de livraison vers le Canada.

Les fonctionnaires ont indiqué que les droits supplémentaires demeureront en vigueur jusqu’à l’annulation de la mesure commerciale de l’article 232 des É.-U. pour les produits canadiens, et s’appliqueraient sur une valeur de 16,6 milliards de dollars canadiens en importations venant des É.‑U.

Des commentaires écrits au sujet de l’intention du Canada d’imposer ces tarifs douaniers (« contre-mesures ») pourraient également être envoyés au ministère des Finances du Canada, aux fins d’examen et d’étude, comme indiqué dans l’annonce accessible depuis le lien ci-dessus.

D’autres renseignements seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.

Les importateurs sont encouragés à examiner leurs dernières opérations d’importation, pour déterminer l’impact et l’ampleur de cette mesure sur leur programme d’importations canadiennes. Ils doivent étudier attentivement les produits applicables et les codes du Système harmonisé qui leur sont attribués dans le cadre de cette mesure, avant sa date d’entrée en vigueur.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre Groupe de services consultatifs sur les douanes nord-américaines.

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