Fin de l’exemption des tarifs sur l’acier et l’aluminium en vertu de l’article 232

Aujourd’hui, le gouvernement américain a annoncé de nouvelles modifications à la mesure commerciale de l’article 232, qui vise les importations d’aluminium et d’acier.

À compter du 1er juin 2018, le Canada, le Mexique et les pays de l’Union européenne (EU) ne seront plus exemptés des droits d’importation applicables, soit 25 % pour les importations d’acier et 10 % pour les importations d’aluminium, en vertu de cette mesure. Les envois avec une date d’entrée douanière aux États-Unis (É.-U.) ultérieure seront traités selon les droits établis en vertu de l’article 232.

Des quotas d’importation supplémentaires ont également été établis pour les produits d’acier applicables du Brésil et de l’Argentine, de même que pour les produits d’aluminium de l’Argentine.

Le Mexique a réagi immédiatement en soumettant une liste de produits des É.-U. qui seront bientôt sujets à des droits supplémentaires lors de leur importation. L’UE et le Canada évalueraient en ce moment les mesures qu’ils comptent prendre en réaction à la décision des É.‑U.

La douane américaine a émis une foire aux questions (FAQ) que vous pouvez consulter ici (en anglais seulement) pour référence supplémentaire.

D’autres renseignements seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.

Étant donné la complexité de cette mesure commerciale, les importateurs américains de produits d’acier et d’aluminium doivent examiner attentivement cette information. Les importateurs sont encouragés à communiquer avec Delmar International s’ils ont besoin d’aide. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre Groupe de services consultatifs sur les douanes nord-américaines.

Références supplémentaires (en anglais seulement) :

Déclaration présidentielle (1)

Déclaration présidentielle (2)

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