Les États-Unis annoncent une mesure en vertu de l’article 301 visant les importations chinoises

Aujourd’hui, les États-Unis (É.-U.) ont annoncé leur intention d’imposer les droits de douane établis en vertu de l’article 301 sur des importations de produits technologiques en provenance de la Chine, qui représentent une valeur totale de 50 milliards de dollars. L’annonce officielle est accessible ici (en anglais seulement).

Les É.-U. ont déclaré que cette mesure, en plus des restrictions d’investissement et du litige prolongé chapeautés par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), est adoptée pour protéger la technologie et la propriété intellectuelle du pays contre certaines pratiques commerciales discriminatoires et contraignantes de la Chine.

D’ici au 15 juin 2018, les É.-U. dresseront la liste des produits chinois précis qui seront ciblés par cette mesure. Un tarif douanier de 25 % sera imposé sur ces produits peu après. Pour le moment, la date d’entrée en vigueur des tarifs douaniers n’a pas été annoncée.

Les importateurs sont encouragés à examiner attentivement la mesure, de même que la liste des produits concernés par la mesure, lorsqu’elle deviendra accessible. Une liste (en anglais seulement) des produits pouvant être ciblés par une mesure en vertu de l’article 301 a été fournie, auparavant, par le Bureau du représentant américain au Commerce.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant international de Delmar ou notre Groupe de services consultatifs sur les douanes américaines.

Références supplémentaires (en anglais seulement) :

Communiqué de presse de l’administration américaine

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